AUTHID INC. TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES UTILISATEURS et AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur à compter du 16 janvier 2025

IMPORTANT : EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT UN LOGICIEL D’AUTHENTIFICATION ET DE VÉRIFICATION D’IDENTITÉ D’AUTHENTIFICATION D’IDENTITÉ D’AUTHENTIFICATION ET DE VÉRIFICATION D’IDENTITÉ VÉRIFIÉ™, PROOFTM OU FIDO2 PASSKEY (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS, COLLECTIVEMENT, LE « LOGICIEL AUTHID »), ET EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER ET CONTINUER », VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’AUTHID INC. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, NE TÉLÉCHARGEZ NI N’UTILISEZ AUCUN LOGICIEL AUTHID.

IMPORTANT : CHAQUE PARTIE ACCEPTE D’UTILISER LES ENREGISTREMENTS ET LES SIGNATURES ÉLECTRONIQUES ET QUE CET ACCORD, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, SERA ACCEPTÉ, EXÉCUTÉ, LIVRÉ OU CONVENU PAR L’UTILISATION D’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE, PAR EXEMPLE EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER ET CONTINUER », OU SUR D’AUTRES MOYENS ÉLECTRONIQUES OU PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, OU TOUTE AUTRE TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE D’UNE COPIE SIGNÉE, DONT CHACUN SERA CONSIDÉRÉ COMME L’ÉQUIVALENT D’UNE SIGNATURE ORIGINALE ET SERA CONTRAIGNANT ET AURA LA MÊME FORCE ET EFFET EN TANT QUE SIGNATURE ORIGINALE OU MANUELLE. LE PRÉSENT ACCORD PEUT ÊTRE STOCKÉ PAR DES MOYENS ÉLECTRONIQUES ET UN ORIGINAL OU UNE COPIE STOCKÉE ÉLECTRONIQUEMENT DU PRÉSENT ACCORD PEUT ÊTRE UTILISÉ À TOUTES FINS, Y COMPRIS DANS TOUTE PROCÉDURE VISANT À FAIRE RESPECTER LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES.

IMPORTANT : VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT LA CONVENTION D’ARBITRAGE ÉNONCÉE CI-DESSOUS, CAR ELLE VOUS OBLIGERA À RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC AUTHID SUR UNE BASE INDIVIDUELLE PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE FINAL ET EXÉCUTOIRE. EN CONCLUANT CET ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS TOUTES LES CONDITIONS DE CET ACCORD ET QUE VOUS AVEZ PRIS LE TEMPS D’EXAMINER LES CONSÉQUENCES DE CETTE DÉCISION IMPORTANTE.

1. Termes définis

Les mots et expressions en majuscules ci-dessous ont la signification définie contre chacun d’eux aux fins des présentes Conditions générales :
a) « AAA » signifie l’American Arbitration Association.
b) « Règles de l’AAA » désigne les Règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA.
c) « API » désigne l’interface de programmation d’applications authID qui permet d’accéder au logiciel et aux services authID.
d) « Arbitre » désigne la personne nommée pour agir en tant qu’arbitre en vertu des termes de la Convention d’arbitrage dans les présentes Conditions générales.
e) « authID » signifie authID Inc., une société du Delaware, aux États-Unis.
f) « logiciel authID » signifie l’un des logiciels d’authID, y compris, mais sans s’y limiter, tout logiciel authID permettant aux utilisateurs d’accéder ou d’utiliser les services authID sur des appareils mobiles, y compris, mais sans s’y limiter, iOS, Android et d’autres plates-formes, API, SDK, modules de script Java, interface de services Web, applications serveur et applications périphériques, la documentation, les interfaces, le contenu, les polices et toutes les données qui ont été téléchargées au moyen de tout logiciel authID, ou qui sont autrement fournies par authID ou utilisées avec, ou dans le but d’utiliser un logiciel ou des services authID, qui permettent aux clients et utilisateurs individuels pour accéder ou utiliser les Services si ce Logiciel est téléchargé sur un appareil mobile, ou qui sont accessibles ou utilisables par d’autres moyens tels qu’un navigateur Internet, ou une application de bureau ou serveur, ainsi que chaque application, système ou base de données qui est fourni par authID, s’il est fourni en lecture seule, sur tout autre support ou sous toute autre forme.
g) « Mises à jour logicielles authID » désigne le logiciel authID tel qu’il peut être mis à jour ou remplacé par des améliorations de fonctionnalités, des mises à jour logicielles ou un logiciel de restauration du système fourni par authID.
h) « Client » désigne la société, l’entité ou toute autre organisation utilisant les Services authID dans le cadre de ses activités commerciales ou d’autres activités organisationnelles et qui vous a demandé d’utiliser ces Services pour vérifier ou authentifier votre identité.
i) « Licence » signifie la licence d’utilisation du Logiciel authID qui vous est accordée par les présentes Conditions générales.
j) L’expression « renseignements sur la Proof » a le sens défini à l’article 7(B)(b) ci-dessous.
k) « SDK » désigne le kit de développement logiciel authID comprenant le groupe d’outils qui permettent la programmation de la famille d’applications mobiles authID App.
l) « Services » désigne les services d’authID et tous les Services et sites Web tiers, qui peuvent être fournis ou accessibles en utilisant le Logiciel authID, y compris, mais sans s’y limiter, la main-d’œuvre Verified™, le consommateur Verified™, la Proof™, Authentification par clé d’accès FIDO2 et d’autres services d’authentification sans mot de passe conformes à la norme FIDO2.
m) « ces termes et conditions » désignent ces termes et conditions d’utilisation du logiciel authID, tels qu’ils peuvent être modifiés de temps à autre par authID conformément aux procédures décrites dans les présentes conditions générales.
n) « Matériel de tiers » désigne le contenu, les données, les informations, les applications ou les documents de tiers, ou les liens vers certains sites Web de tiers fournis par tout Client ou un autre tiers qui est accessible au moyen ou est fourni en relation avec les Services.
o) « Services tiers » désigne les services fournis par des tiers qui sont accessibles par le biais des Services, y compris les Services tiers qui sont inclus dans les Services fournis à ses Clients par authID.
p) « Utilisateur » signifie Vous, ou toute autre personne qui utilise votre appareil pour accéder à tout Logiciel authID pour utiliser l’un des Services authID et dans ces Termes et Conditions, ce terme peut être qualifié par référence au Service particulier, par exemple « Utilisateur vérifié » signifie un Utilisateur du Service Vérifié.
q) L’expression « renseignements vérifiés » a le sens défini à la section 7(A)(b) ci-dessous.
r) « Interface de services Web » désigne les interfaces d’authID fournies dans le but d’accéder au logiciel authID au moyen d’un navigateur Internet.
s) « Vous » (qu’il soit ou non capitalisé) désigne la personne qui possède ou utilise l’appareil sur lequel le Logiciel authID est téléchargé et doit inclure vos cessionnaires et successeurs en titre.

2. Généralités.

a) authID vous accorde par la présente une licence révocable, libre de redevances, limitée et non exclusive pour utiliser le logiciel authID uniquement dans le but d’accéder et d’utiliser les services et uniquement conformément aux présentes conditions générales. Le Logiciel authID ne vous est pas vendu et Vous reconnaissez qu’authID et ses concédants de licence conservent la propriété du Logiciel authID et de toutes les Marques de Commerce authID utilisées dans le Logiciel authID, ou dans les présentes Conditions Générales, et vous vous réservez tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.
b) authID, à sa discrétion, peut mettre à disposition de futures mises à jour logicielles authID pour votre appareil. Les mises à jour logicielles authID, le cas échéant, n’incluent pas nécessairement toutes les fonctionnalités logicielles existantes ou les nouvelles fonctionnalités qu’authID libère pour les modèles d’appareils plus récents ou autres. Les termes de cette Licence régiront toutes les Mises à jour logicielles authID fournies par authID qui remplacent ou complètent le Logiciel authID, à moins que cette mise à jour logicielle authID ne soit accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence prévaudront.
c) Une connexion Wi-Fi ou de données cellulaires Internet ou Bluetooth est nécessaire pour utiliser le logiciel et les services authID.

3. Utilisations et restrictions de licence autorisées.

a) Cette Licence ne vous permet pas de distribuer des copies ou de rendre le Logiciel authID disponible sur un réseau, où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps. Cette Licence ne vous accorde aucun droit d’utiliser des interfaces propriétaires authID et d’autres droits de propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, l’octroi de licences ou la distribution d’appareils et d’accessoires tiers, ou d’applications logicielles tierces, pour une utilisation avec des appareils.
b) Sous réserve des termes et conditions de cette Licence, authID vous accorde par la présente une licence révocable, libre de redevances, limitée, non exclusive, pour télécharger des mises à jour logicielles authID qui peuvent être mises à disposition par authID pour votre appareil ou vos appareils afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel sur un tel appareil que vous possédez ou contrôlez. Cette Licence ne vous permet pas de mettre à jour ou de restaurer un périphérique que vous ne contrôlez pas ou ne possédez pas, et vous ne pouvez pas distribuer des copies ou rendre les mises à jour logicielles authID disponibles sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs périphériques ou plusieurs ordinateurs en même temps. Si vous téléchargez une mise à jour logicielle authID sur votre ordinateur, vous pouvez faire une copie des mises à jour logicielles authID stockées sur votre ordinateur sous forme lisible par machine à des fins de sauvegarde uniquement, à condition que la copie de sauvegarde dote tous les avis de droit d’auteur ou autres avis de propriété contenus sur l’original.
c) Vous ne pouvez pas, et vous acceptez de ne pas ou ne permettez pas à d’autres de copier (sauf autorisation expresse par cette Licence), modifier, décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code source de, déchiffrer, modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel authID ou de tout service fourni par le Logiciel authID ou toute partie de celui-ci (sauf dans la mesure où et seulement dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou par les conditions de licence régissant l’utilisation des composants open source qui peuvent être inclus avec le logiciel authID).
d) Vous acceptez que les Services contiennent du contenu, des informations et du matériel exclusifs qui appartiennent à authID, au propriétaire du site et /ou à leurs concédants de licence, qui sont protégés par la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser ce contenu exclusif, ces informations ou ce matériel autre que pour l’utilisation autorisée des Services ou d’une manière incompatible avec les termes de cette Licence ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou d’authID. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous ne devez pas exploiter les Services de quelque manière non autorisée que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des Services pour transmettre des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants, ou par intrusion ou surcharge de la capacité du réseau. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, et qu’authID n’est en aucun cas responsable d’une telle utilisation par vous, ni de tout message ou transmission harcelant, menaçant, diffamatoire, offensant, contrefait ou illégal que vous pourriez recevoir à la suite de l’utilisation de l’un des Services.
e) Le Logiciel authID peut être utilisé pour reproduire des documents tant que cette utilisation est limitée à la reproduction de documents non protégés par le droit d’auteur, de documents dont vous possédez les droits d’auteur ou de documents que vous êtes autorisé ou légalement autorisé à reproduire. Le titre et les droits de propriété intellectuelle sur et sur tout contenu affiché par, stocké ou accessible via votre appareil appartiennent au propriétaire du contenu respectif. Ce contenu peut être protégé par le droit d’auteur ou d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle et peut être soumis aux conditions d’utilisation du tiers qui fournit ce contenu. Sauf disposition contraire des présentes, cette Licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation de ce contenu ni ne garantit que ce contenu continuera d’être disponible pour vous. Dans la mesure où vous téléchargez du contenu par le biais de l’utilisation des Services, vous déclarez que vous possédez tous les droits sur, ou que vous avez l’autorisation ou que vous êtes légalement autorisé à télécharger, ce contenu et que ce contenu ne viole aucune condition d’utilisation applicable aux Services.
f) Vous acceptez d’utiliser le Logiciel authID et les Services conformément à toutes les lois applicables, y compris les lois locales du pays ou de la région dans lequel vous résidez ou dans lequel vous téléchargez ou utilisez le Logiciel et les Services authID.
g) Si vous choisissez d’autoriser les mises à jour automatiques des applications, votre appareil vérifiera périodiquement auprès du magasin d’applications du système d’exploitation approprié ou d’une autre source pour télécharger le logiciel authID pour les mises à jour des applications sur votre appareil et, si une est disponible, la mise à jour sera automatiquement téléchargée et installée sur votre appareil. Vous pouvez désactiver complètement les mises à jour automatiques de l’application à tout moment en accédant au menu des paramètres de votre appareil.
h) L’utilisation des Services authID dans certaines circonstances peut vous distraire et peut provoquer une situation dangereuse (par exemple, éviter d’utiliser les Services au volant d’une voiture). En utilisant les Services authID, vous acceptez d’être responsable du respect des règles qui interdisent ou restreignent l’utilisation des téléphones mobiles.

4. Aucun transfert.

Vous ne pouvez pas louer, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier le Logiciel authID. Vous pouvez, cependant, effectuer un transfert permanent unique de tous vos droits de licence sur le Logiciel authID à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre appareil, à condition que : (a) le transfert doit inclure votre appareil et tous les Logiciels authID, y compris tous ses composants, supports originaux, documents imprimés et cette Licence ; (b) vous ne conservez aucune copie du Logiciel authID, complète ou partielle, y compris les copies stockées sur un ordinateur ou un autre périphérique de stockage ; et (c) la partie recevant le Logiciel authID lit et accepte d’accepter les termes et conditions de cette Licence.

5. Consentement à la collecte, au transfert et à l’utilisation de données personnelles.

a) Lorsque vous utilisez le logiciel authID, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, votre photo (si vous utilisez une fonction de reconnaissance faciale du logiciel authID) et certains identifiants uniques pour votre appareil sont envoyés à authID afin de permettre à authID et à d’autres de fournir des services. Vous devrez d’abord vous inscrire auprès d’authID afin d’utiliser le logiciel authID et de fournir certaines informations personnelles, telles que votre adresse e-mail et une photo (si vous utilisez une fonction de reconnaissance faciale du logiciel authID). Dans certains cas, nous pouvons recevoir du Client qui demande ou exige votre utilisation des Services concernés votre photo et d’autres informations personnelles que vous avez fournies à ce tiers. Dans ce cas, vous nous donnez par la présente la permission de stocker et d’utiliser cette photo et le modèle biométrique de reconnaissance faciale que nous créons à partir de cette image et de ces informations personnelles dans le but de vous fournir des Services lorsque vous utilisez le Logiciel authID.
b) En utilisant le Logiciel authID, vous consentez au transfert et à l’utilisation par authID de toutes les données requises pour permettre à authID d’exploiter le Logiciel authID et de fournir les Services. Lorsque vous approuvez (ou refusez) une transaction, qui vous est présentée par le Logiciel authID, ou que vous utilisez autrement le Logiciel authID, vous consentez à envoyer à authID des informations biométriques et autres à cette fin (en fonction de la configuration de votre compte authID) et à authID envoyer un message au Client tiers qui a demandé ou exigé votre utilisation des Services concernés, qui inclura des informations vous concernant qui sont nécessaires pour authentifier votre choix.
c) Vous reconnaissez également que toutes les données sont détenues par authID aux États-Unis d’Amérique et que si vous vivez en dehors des États-Unis d’Amérique en utilisant le logiciel authID, vous consentez au transfert et au stockage de vos données aux États-Unis d’Amérique. À tout moment, vos informations seront traitées conformément à la politique de confidentialité d’authID, qui suit les présentes conditions générales.

6. Services et documents de tiers.

a) Le Logiciel authID peut être utilisé par nos Clients pour fournir une authentification multifacteur pour l’accès ou l’utilisation du service client concerné. Ces services à la clientèle ne sont pas fournis par le biais du logiciel authID, authID n’a accès à aucune des données, qui sont traitées ou stockées dans ces services à la clientèle et donc authID n’est pas responsable de tout accès non autorisé à, ou la perte de ces données. authID n’est pas responsable de l’exploitation, de la non-exploitation, de l’interruption ou de l’incapacité d’accéder à ces services à la clientèle. Les termes et conditions d’accès et d’utilisation des services à la clientèle sont définis par ces clients tiers. Si vous avez d’autres informations d’identification pour accéder à ces services à la clientèle (tels qu’un nom de connexion, un mot de passe ou un code PIN), vous devez prendre les précautions appropriées pour les protéger et authID n’est pas responsable des pertes résultant de leur utilisation abusive.
b) Le logiciel authID permet d’accéder aux services d’authID et de tiers. L’utilisation de ces Services nécessite un accès Internet.
c) Certains Services peuvent fournir l’accès, afficher, inclure ou mettre à disposition les services du Client ou d’autres tiers et le Matériel de tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez qu’authID n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité, de la validité, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ces Documents tiers. authID, ses dirigeants, sociétés affiliées et filiales ne garantissent ni n’approuvent et n’assument ni n’assumeront aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour les services d’un client ou d’un autre tiers, le matériel tiers ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Le matériel de tiers et les liens vers d’autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité.
d) Les fonctionnalités du Logiciel, des Services et des Documents tiers authID qui peuvent être consultés, liés ou affichés au moyen du Logiciel authID ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays ou régions, certaines fonctionnalités peuvent varier d’une région à l’autre et certaines peuvent être restreintes ou indisponibles auprès de votre fournisseur de services. authID ne fait aucune déclaration selon laquelle ces Services et Documents de tiers sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un endroit particulier. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ou d’accéder à ces Services et Documents de tiers, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois locales applicables et les lois sur la confidentialité et la collecte de données. authID et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Service à tout moment et sans préavis. En aucun cas, authID ne sera responsable de la suppression ou de la désactivation de l’accès à ces Services. authID peut également imposer des limites à l’utilisation ou à l’accès à certains Services, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité.

7. Services authID

7A. Vérifié™ par authID.

a) Vue d’ensemble. Verified™ Workforce et Verified™ Consumer by authID fournissent un système d’authentification multifacteur à utiliser conjointement avec les autres mesures de sécurité d’un Client pour authentifier sa main-d’œuvre, ses consommateurs ou ses utilisateurs finaux avant qu’ils n’accèdent aux systèmes d’un Client, ou à certaines fonctionnalités de ces systèmes. Le système peut également être utilisé pour authentifier les appelants dans un centre d’appels ou un environnement similaire.
b) Informations vérifiées. En plus des informations référencées dans la section 5 (a) lorsque vous utilisez le service Vérifié™ par authID, afin d’accéder à un système ou d’obtenir un service d’un client tiers, authID peut recevoir et stocker des informations personnelles supplémentaires vous concernant, afin de vous fournir un tel service. Ces informations peuvent inclure (mais sans s’y limiter) votre prénom et votre nom de famille, les détails d’une transaction particulière, d’une adresse ou d’une autre demande de modification d’informations, ou tout autre service que vous souhaitez entreprendre ou utiliser, ou que vous pouvez fournir au client tiers (collectivement appelés « informations vérifiées »).
c) Consentement à l’utilisation de renseignements vérifiés. En vous inscrivant au Service vérifié™, vous consentez au transfert et au stockage par authID de toutes ces informations vérifiées et à l’utilisation par authID de toutes les informations vérifiées, dans le but de fournir et de maintenir le service vérifié™, y compris, sans limitation, pour la comparaison et l’examen des données afin de réduire la redondance et la fraude des données. Vous reconnaissez que les Informations vérifiées peuvent être fournies à authID par Vous, ou par un Client tiers pour lequel le Service vérifié est fourni.

7B. Proof

a) Vue d’ensemble. La Proof est un service, qui est utilisé pour permettre aux utilisateurs de fournir à distance des documents d’identification aux clients, ou autrement pour authentifier à distance les informations d’identification d’un utilisateur, dans le but de prouver l’identité de l’utilisateur, que ce soit au moment où l’utilisateur ouvre un compte avec le client, ou tout autre moment où un client a besoin d’établir l’identité d’un utilisateur. Ces documents peuvent par exemple être un passeport, une carte d’identité nationale ou un permis de conduire. Par le biais du service de Proof, authID extrait les données pertinentes du document d’identification présenté par l’utilisateur, compare la photo à une photographie de référence en direct prise par l’utilisateur, puis authID transmet les données du document d’identification, y compris la photographie en direct, au client, qui a initié la demande de service de Proof. Si un Client l’exige expressément dans le cadre du Service de Proof, authID peut en outre transmettre les données du document et la photographie en direct (directement ou indirectement) à une entité gouvernementale qui a émis le document pour vérification, ou à un fournisseur d’un Service tiers pour des contrôles de sécurité supplémentaires ou la collecte de données.
b) Renseignements sur la Proof. En plus des informations référencées dans la section 5 (a) lorsque vous utilisez le service de Proof, afin de fournir une preuve de votre identité à un client tiers, vous activerez la transmission à authID d’informations personnelles supplémentaires vous concernant, afin de vous fournir le service. Ces informations peuvent inclure (mais sans s’y limiter) votre prénom et votre nom de famille, votre adresse, votre nationalité ou votre statut de résidence, la nature et le numéro de votre document d’identification et toute autre donnée qui peut être collectée à partir de ce document d’identification. De plus, le Service de Proof vous demandera de fournir une image en direct et les données biométriques faciales associées, dans le but de faire correspondre cette photo à la photo sur la pièce d’identité. (Toutes ces informations collectées à partir de la pièce d’identité et de l’image en direct sont collectivement appelées « informations de Proof »). Une fois le transfert vers le Client terminé, le Client en tant que contrôleur de données est responsable de ces données et, par conséquent, le stockage et l’utilisation des informations de Proof seront régis par la Politique de confidentialité du Client à qui vous avez autorisé authID à transférer les Informations de Proof. Vous devez vérifier auprès du client quelle est sa politique de confidentialité en ce qui concerne les informations de Proof.
c) Consentement à l’utilisation des informations de Proof. En utilisant le Service de Proof, vous consentez au transfert et au stockage par authID de toutes ces informations de Proof et à l’utilisation par authID de toutes les informations de Proof, dans le but de fournir le service de Proof. Vous consentez en outre au traitement et au stockage de ces informations de Proof par authID et à la transmission des informations de Proof au client, qui a initié la demande de service de Proof et, le cas échéant, à l’entité gouvernementale qui a émis le document à partir duquel les informations de Proof sont dérivées et au fournisseur de services tiers d’authID pour des contrôles de sécurité supplémentaires ou la collecte de données. En plus authID peut conserver des images de documents d’identité provenant de transactions de Proof traitées pour le client dans le but de former les modèles logiciels d’authID pour une précision améliorée. Ces images de documents d’identité seront cryptées et stockées dans un endroit sécurisé accessible uniquement aux employés autorisés d’authID. La précision améliorée résultant des améliorations apportées à notre logiciel profite à tous nos clients en minimisant à la fois les faux positifs et les faux négatifs. Ni les images, ni les données dérivées de celles-ci ne seront vendues, ou autrement mises à la disposition d’un tiers.
d) Clause de non-responsabilité. L’utilisation du service de Proof ne garantit pas que la demande d’un utilisateur au client pour le service tiers sera acceptée, ou que le client n’aura pas besoin de documents supplémentaires, y compris une preuve de votre identité.

7C Services de tiers

a) authID met à la disposition de ses Clients certains Services tiers, y compris les Services auxquels authID peut se connecter afin de valider un document d’identification, ou les données dans le document d’identification en le comparant à une base de données commerciale (par exemple pour les permis de conduire américains, canadiens ou mexicains), ou au registre gouvernemental pertinent qui a émis la pièce d’identité (par exemple pour l’Afrique du Sud), ou pour vérifier la conformité aux sanctions, ou vérifier d’autres données démographiques ou informations personnelles concernant un utilisateur. Une liste des fournisseurs de ces services tiers actuellement utilisés par authID est disponible <ici>.
b) Vous reconnaissez que les Services tiers sont mis à disposition par authID au moyen de ses Services, mais le contenu et la livraison de ces Services tiers sont de la responsabilité de ce fournisseur tiers. Bien qu’authID ait pris des précautions raisonnables dans la sélection des Services tiers à fournir, ces Services tiers sont fournis « tels quels » et authID n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’exactitude ou à la conformité légale de ces Services tiers et des Documents tiers qu’ils peuvent fournir, ni de la fiabilité ou de la disponibilité de ces Services tiers et Documents tiers. authID se réserve le droit de changer le fournisseur de ces Services tiers à tout moment, à sa seule discrétion.
c) Documents de tiers. En plus des informations référencées dans la section 5 (a) et les informations de Proof, lorsque vous, un client, avez besoin de l’utilisation d’un service tiers, afin de fournir une vérification supplémentaire de votre identité à ce client, ou de se conformer aux réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou de sanctions « connaissez votre client », lorsque vous autorisez une transaction de Proof Vous autoriserez également la transmission de données comme suit :
i) par authID au fournisseur du Service tiers d’une partie ou de la totalité de vos informations de Proof suffisantes pour fournir le Service tiers ; et
ii) par le fournisseur des Services tiers à authID des Documents tiers qui peuvent contenir des informations personnelles supplémentaires vous concernant ; et
iii) par authID au Client des Documents tiers reçus par authID qui peuvent contenir des informations personnelles supplémentaires vous concernant
dans chaque cas afin de vous fournir, à vous et au Client tiers, le Service. Ces informations peuvent inclure (mais sans s’y limiter) votre prénom et votre nom de famille, votre adresse, votre date de naissance, votre profession et si vous êtes répertorié dans certaines bases de données gouvernementales. authID ne stocke ni ne traite ces Documents de tiers une fois le transfert au Client terminé et, par conséquent, le stockage et l’utilisation du Matériel tiers seront régis par la Politique de confidentialité du Client à qui Vous avez autorisé authID à transférer les Documents tiers. Vous devez vérifier auprès du client quelle est sa politique de confidentialité en ce qui concerne les documents tiers.

7D Authentification par clé d’accès FIDO2

Lorsque vous utilisez notre service d’authentification FIDO2 Passkey sans mot de passe, une fois votre identité vérifiée, nous définissons une clé cryptographique conforme À FIDO2 sur votre appareil, qui est utilisée à l’avenir pour authentifier automatiquement votre appareil et le lier à votre identité, afin que nous puissions confirmer au client que c’est vous qui accédez à leur service. Dans les connexions ultérieures aux services de notre client, ou lorsqu’on vous demande de vous authentifier avant d’entreprendre des transactions particulières avec ce client, authID peut accéder à la clé cryptographique et vous demander de prendre un selfie que nous comparons à votre biométrie de référence que nous maintenons dans nos dossiers, afin de fournir une confirmation au client, que vous êtes dûment authentifié à leurs fins.

8. Résiliation.

a) Cette Licence est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vos droits en vertu de cette Licence et tout accord de fournir des Services prendront fin automatiquement ou cesseront d’être en vigueur sans préavis de l’AUTHID si vous ne respectez pas les termes de cette Licence ou si authID cesse de fournir des Services au Client qui a demandé ou requis votre utilisation des Services.
b) À la résiliation de cette Licence, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel authID. Les sections 4, 5, 6, 7A7B, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et18 de cette Licence survivront à une telle résiliation.

9. Exclusion de garanties.

a) Si vous êtes un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel authID en dehors de votre métier, entreprise ou profession, ou tel que défini par la loi applicable), vous pouvez avoir des droits légaux dans votre État ou pays de résidence qui interdiraient les limitations suivantes de s’appliquer à vous, et où interdites, elles ne s’appliqueront pas à vous. Pour en savoir plus sur les droits, vous devriez communiquer avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
b) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L’UTILISATION DU LOGICIEL AUTHID ET DE TOUS LES SERVICES EFFECTUÉS PAR OU ACCESSIBLES VIA LE LOGICIEL AUTHID EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE L’ENSEMBLE DES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, L’EXACTITUDE ET L’EFFORT SATISFAISANTS EST AVEC VOUS.
c) DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES LOGICIELS ET SERVICES AUTHID SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET AUTHID DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION EN CE QUI CONCERNE LES LOGICIELS ET SERVICES AUTHID, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET / OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EXACTITUDE, JOUISSANCE PAISIBLE ET NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS.
d) AUTHID NE GARANTIT PAS CONTRE TOUTE INTERFÉRENCE AVEC VOTRE UTILISATION DES LOGICIELS ET SERVICES AUTHID, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS, OU LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR, LE LOGICIEL AUTHID RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET DES SERVICES AUTHID SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, QUE TOUT SERVICE CONTINUERA D’ÊTRE MIS À DISPOSITION, QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL OU DES SERVICES AUTHID SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE LOGICIEL AUTHID SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT APPAREIL, LOGICIEL TIERS, APPLICATIONS OU SERVICES TIERS. L’INSTALLATION DE LOGICIELS AUTHID PEUT AFFECTER LA DISPONIBILITÉ ET LA CONVIVIALITÉ DE LOGICIELS, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES TIERS.
e) VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LES LOGICIELS ET SERVICES AUTHID NE SONT PAS DESTINÉS OU ADAPTÉS À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ LA DÉFAILLANCE OU LES RETARDS, OU LES ERREURS OU INEXACTITUDES DANS LE CONTENU, LES DONNÉES OU LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE LOGICIEL OU LES SERVICES AUTHID POURRAIENT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNE, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE, DE SYSTÈMES DE MAINTIEN DE LA VIE OU D’ARMES.
f) AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR L’AUTHID OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE L’AUTHID NE CRÉERA DE GARANTIE. SI LE LOGICIEL OU LES SERVICES AUTHID S’AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUS LES ENTRETIENS, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS SUR LES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D’UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

10. Limitation de responsabilité.

a) DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L’INTERDIT PAS, AUTHID, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES BLESSURES CORPORELLES OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES, DÉFAUT DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIAL, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES AUTHID OU TOUT LOGICIEL OU APPLICATION TIERS EN CONJONCTION AVEC LE LOGICIEL OU LES SERVICES AUTHID, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) ET MÊME SI AUTHID A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES CORPORELLES, OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’AUTHID ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES (AUTRES QUE CEUX QUI PEUVENT ÊTRE REQUIS PAR LA LOI APPLICABLE DANS LES CAS DE BLESSURES CORPORELLES) NE DÉPASSERA LE MONTANT DE DEUX CENT CINQUANTE DOLLARS (250,00 USD). LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS MENTIONNÉ CI-DESSUS ÉCHOUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL.
b) VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE APPAREIL ET DE TOUT CODE D’ACCÈS ET CODE PIN. VOUS ACCEPTEZ QU’AUTHID N’AIT AUCUNE RESPONSABILITÉ SI VOUS PERDEZ OU PARTAGEZ L’ACCÈS À VOTRE APPAREIL. VOUS ACCEPTEZ QU’AUTHID N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ SI VOUS APPORTEZ DES MODIFICATIONS NON AUTORISÉES À UN LOGICIEL AUTHID. SI VOTRE APPAREIL EST PERDU OU VOLÉ, VOUS DEVEZ CONTACTER LE CLIENT QUI A ÉMIS VOS INFORMATIONS D’IDENTIFICATION AFIN D’EMPÊCHER L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU L’UTILISATION DE VOS INFORMATIONS D’IDENTIFICATION.

11. Accord complet ; Langue gouvernante.

Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et authID relatif au Logiciel authID et remplace toutes les ententes antérieures ou contemporaines concernant cet objet. Aucune modification ou modification de cette Licence ne sera contraignante, sauf par écrit et signée par authID. Toute traduction de cette Licence est effectuée pour des exigences locales, ou pour des raisons de commodité et en cas de conflit entre les versions anglaise et non anglaise, la version anglaise de cette Licence prévaudra, dans la mesure où elle n’est pas interdite par la législation locale dans votre juridiction.

12. Contrôle des exportations.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter ou réexporter le Logiciel authID, sauf dans la mesure autorisée par la loi des États-Unis et les lois de la ou des juridictions dans lesquelles le Logiciel authID a été obtenu. En particulier, mais sans s’y limiter, le Logiciel authID ne peut pas être exporté ou réexporté (a) vers des pays sous embargo des États-Unis ou (b) vers toute personne sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste de personnes ou la liste d’entités refusée par le département du Commerce des États-Unis ou toute autre liste de parties restreintes. En utilisant le logiciel authID, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel authID à des fins interdites par la loi des États-Unis.

13. Utilisateurs finaux du gouvernement.

Le logiciel authID et la documentation connexe sont des « articles commerciaux », tels que définis à 48 C.F.R. §2.101, composés de « logiciel informatique commercial » et de « documentation de logiciel informatique commercial », tels que ces termes sont utilisés dans 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le logiciel informatique commercial et la documentation du logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu’articles commerciaux et (b) avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux présentes conditions générales. Droits non publiés réservés en vertu des lois sur le droit d’auteur des États-Unis.

14. Droit de contrôle et divisibilité.

Cette Licence sera régie et interprétée conformément aux lois de l’État de New York, à l’exclusion de ses principes de conflit de lois. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition, ou une partie de celle-ci, est inapplicable, le reste de cette Licence continuera en vigueur et de plein effet.

15. Convention d’arbitrage

EN ACCEPTANT CETTE LICENCE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES TENU DE RÉSOUDRE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE AUTHID SUR UNE BASE INDIVIDUELLE DANS L’ARBITRAGE, COMME INDIQUÉ DANS CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE. CELA VOUS EMPÊCHERA D’INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE, COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE CONTRE AUTHID, ET VOUS EMPÊCHERA ÉGALEMENT DE PARTICIPER OU DE RÉCUPÉRER UNE RÉPARATION DANS LE CADRE DE TOUTE ACTION COLLECTIVE, COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE ACTUELLE OU FUTURE INTENTÉE CONTRE AUTHID PAR QUELQU’UN D’AUTRE.
a) Accord d’arbitrage exécutoire entre vous et authID. Vous et authID convenez que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à (i) cette Licence ou l’existence, la violation, la résiliation, l’application, l’interprétation ou la validité de celle-ci, ou (ii) votre accès ou votre utilisation du Logiciel authID ou de tout Service à tout moment, que ce soit avant ou après la date à laquelle vous avez accepté les Conditions, sera réglé par arbitrage exécutoire entre vous et authID, et non devant un tribunal.
b) Interdiction d’un procès devant jury et des recours collectifs. Vous reconnaissez et acceptez que vous et authID renoncez chacun au droit à un procès devant jury et peut intenter des réclamations contre l’autre uniquement sur une base individuelle et non comme un demandeur ou un membre d’un groupe dans le cadre d’un prétendu recours collectif ou d’une procédure représentative. À moins que vous et authID n’en conveniez autrement par écrit, tout arbitrage ne sera mené que sur une base individuelle et non dans le cadre d’une procédure collective, collective, consolidée ou représentative. Cependant, vous et authID conservez chacun le droit d’intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances et le droit de demander une injonction ou une autre réparation équitable devant un tribunal compétent pour empêcher la violation, l’appropriation illicite ou la violation réelle ou menacée des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une partie
c) Règles et loi applicable. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association conformément aux règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA alors en vigueur, sauf dans les cas modifiés par la présente Convention d’arbitrage. De plus amples informations sur l’AAA et les règles de l’AAA sont disponibles à l’adresse https://www.adr.org/Consumer. Nonobstant tout choix de loi ou autre disposition de cette Licence, les parties conviennent et reconnaissent que l’interprétation et l’application de cette Convention d’arbitrage seront régies par la Loi fédérale sur l’arbitrage.
d) Autorité de l’arbitre. Les parties conviennent que l’arbitre, et non tout tribunal ou organisme fédéral, étatique ou local, aura l’autorité exclusive de résoudre tout litige relatif à l’interprétation, l’applicabilité, l’applicabilité ou la formation de la présente Convention d’arbitrage, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la présente Convention d’arbitrage est nul ou annulable sauf que les questions relatives à l’arbitrabilité, à la portée ou au caractère exécutoire de la présente Convention d’arbitrage ou à l’interprétation de la Interdiction d’un procès devant jury et des recours collectifs section ci-dessus, doit être à un tribunal compétent pour décider.
e) Processus. Une partie qui souhaite initier l’arbitrage doit fournir à l’autre partie une demande écrite d’arbitrage par courrier certifié ou par e-mail comme spécifié dans les règles de l’AAA. Vous devriez envoyer cet avis à l’adresse suivante : authID Inc. 670 Long Beach Boulevard, Long Beach, NY 11561 États-Unis d’Amérique, Attn : General Counsel ou (b) par e-mail à partir de l’adresse e-mail associée à votre compte à : legal@authID.ai. authID vous enverra tout avis à l’adresse ou à l’adresse e-mail que nous avons dans nos dossiers associés à votre compte authID ; il est de votre responsabilité de tenir votre adresse à jour. Tous les renseignements demandés dans l’avis doivent être fournis, y compris une description de la nature et du fondement des réclamations que la partie fait valoir et de la réparation demandée. L’arbitre sera soit (1) un juge à la retraite, soit (2) un avocat spécifiquement autorisé à pratiquer le droit dans l’État de New York et sera sélectionné par les parties à partir de la liste des arbitres de litiges de consommation de l’AAA. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un arbitre dans les sept (7) jours suivant la livraison de la demande d’arbitrage, l’AAA nommera l’arbitre conformément aux règles de l’AAA.
f) Emplacement et procédure. À moins que vous et authID n’en conveniez autrement, l’arbitrage sera mené dans le comté où vous résidez. Si votre réclamation ne dépasse pas 10 000 $, l’arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents que vous et authID soumettez à l’arbitre, à moins que vous ne demandiez une audience ou que l’arbitre ne détermine qu’une audience est nécessaire. Si votre réclamation dépasse 10 000 $, votre droit à une audience sera déterminé par les règles de l’AAA. Sous réserve des règles de l’AAA, l’arbitre aura le pouvoir discrétionnaire d’ordonner un échange raisonnable de renseignements par les parties, conformément à la nature accélérée de l’arbitrage.
g) Décision de l’arbitre. L’arbitre rendra une sentence dans le délai spécifié dans les règles de l’AAA. La décision d’un arbitre est définitive et lie toutes les parties. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être rendu devant tout tribunal compétent pour le faire. L’arbitre peut accorder une réparation déclaratoire ou injonctive uniquement en faveur du demandeur et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle du demandeur. La décision et le jugement d’un arbitre à ce sujet n’ont aucun effet de précédent ou d’irrecevabilité collatérale. Si vous l’emportez en arbitrage, vous aurez droit à une sentence d’honoraires et de frais d’avocat raisonnables, dans la mesure prévue par la loi applicable. authID ne cherchera pas, et renonce par la présente à tous les droits qu’authID peut avoir en vertu de la loi applicable pour récupérer, les honoraires et dépenses d’avocat si authID prévaut dans l’arbitrage.
h) Frais. Votre responsabilité de payer les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage de l’AAA sera uniquement celle énoncée dans les règles de l’AAA. Cependant, si votre demande de dommages-intérêts ne dépasse pas 10 000 $, authID paiera tous ces frais, à moins que l’arbitre ne trouve que le fond de votre réclamation ou la réparation demandée dans votre demande d’arbitrage était frivole ou a été présentée à des fins inappropriées.
i) Divisibilité et survie. Si une partie de la présente Convention d’arbitrage est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, (1) la disposition inapplicable ou illégale sera dissociée de cette Licence ; (2) la dissociation de la disposition inapplicable ou illégale n’aura aucun impact sur le reste de la Convention d’arbitrage ou sur la capacité des parties à forcer l’arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément à la Convention d’arbitrage ; et (3) dans la mesure où toute réclamation doit donc être traitée sur une base collective, collective, consolidée ou représentative, ces réclamations doivent être plaidées devant un tribunal civil compétent et non en arbitrage, et les parties conviennent que le litige de ces réclamations sera suspendu en attendant l’issue de toute réclamation individuelle dans l’arbitrage.

16. Remerciements de tiers.

Des parties du Logiciel authID peuvent utiliser ou inclure des logiciels tiers et d’autres documents protégés par le droit d’auteur. Les remerciements, les conditions de licence et les clauses de non-responsabilité pour ce matériel sont contenus dans la documentation électronique du logiciel authID, et votre utilisation de ce matériel est régie par leurs conditions respectives.

17. Avis de l’authID.

Si authID a besoin de vous contacter au sujet de votre produit ou compte, vous consentez à recevoir les avis par e-mail, ou si aucune adresse e-mail n’est fournie par sms au numéro de téléphone qui est actuellement enregistré par vous et est associé à votre appareil pour l’utilisation du logiciel authID. Vous acceptez que de tels avis que nous vous envoyons par voie électronique satisferont à toutes les exigences légales de communication.

18. Modifications apportées à cette licence

authID peut modifier cette Licence de temps à autre, y compris la Convention d’arbitrage énoncée à la Section 15. Les modifications entreront en vigueur lors de la publication par authID de cette Licence mise à jour à cet emplacement, ou dans les conditions modifiées ou supplémentaires du Service applicable. Votre accès continu ou votre utilisation du Logiciel authID, ou de tout Service après une telle publication confirme votre consentement à être lié par cette Licence, telle que modifiée. Si authID modifie cette Licence après la date à laquelle vous avez accepté cette Licence pour la première fois (ou toute modification ultérieure de cette Licence), vous pouvez rejeter une telle modification en fournissant un avis écrit authID de ce rejet dans les 30 jours suivant la date à laquelle cette modification est entrée en vigueur, comme indiqué dans la première phrase de ce paragraphe. Cet avis écrit doit être fourni soit (a) par la poste à authID Inc. 1580 N. Logan St. Ste 660, Unit 51767, Denver, Colorado 80203 United States of America, Attn : General Counsel ou (b) par e-mail à partir de l’adresse e-mail associée à votre compte à : legal@authID.ai. Pour être efficace, l’avis doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre intention de rejeter les modifications apportées à cette Licence. En rejetant les modifications, vous acceptez de continuer à être lié par les dispositions de cette Licence, y compris la Convention d’arbitrage, à compter de la date à laquelle vous avez accepté cette Licence pour la première fois (ou toute modification ultérieure de cette Licence).

Avis de confidentialité d'authID Inc.

En vigueur : 16 janvier 2025

Pour consulter les versions antérieures du présent Avis de confidentialité, veuillez nous envoyer un courriel à legal@authid.ai.

Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui peuvent être utilisés pour communiquer avec vous ou vous identifier et qui comprennent vos données biométriques que nous recueillons.

Cet avis de confidentialité décrit comment authID Inc. (« authID », « nous ») collecte et utilise vos informations personnelles en relation avec la fourniture de nos services d'authentification et de vérification d'identité connus sous le nom d'authentification par clé d'accès Verified™, Proof™ et FIDO2 (« services authID ») , ainsi que nos logiciels, interfaces, applications, système et base de données qui permettent de tels services (« logiciel authID »).

Le présent Avis de confidentialité s'applique également à la collecte et à l'utilisation des renseignements personnels vous concernant le fonctionnement de nos sites Web www.authid.ai et https://investors.authid.ai (ensemble, le « Site »). (Les Services authID, le Logiciel authID et le Site sont collectivement appelés « authID Offerings ».)

Les Services authID sont mis à la disposition de nos clients (« Client ») pour être utilisés par leurs employés, membres ou personnes utilisant les services de nos Clients. Votre utilisation des Services authID sera également soumise à votre accord avec notre Client, qui peut être votre employeur ou votre organisation d'adhésion, ou une entreprise auprès de laquelle vous recevez des services lorsque ce Client vous demande ou vous oblige à utiliser les Services authID. Ces clients auront leurs propres politiques de confidentialité, dont authID n'est pas responsable et vous devriez également examiner ces politiques, afin de mieux comprendre comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et divulguées par le client.

Renseignements personnels que nous recueillons

Dans le cadre de votre interaction avec les Offres authID, nous recueillons vos informations personnelles lorsque vous nous les fournissez volontairement, lorsque nous les recueillons à l'aide de l'automatisation et lorsqu'elles nous sont fournies par des tiers, y compris notre Client, des fournisseurs de services tiers et des sources accessibles au public.

Renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement :

En fonction de votre utilisation des Offres authID, vous pouvez nous fournir des informations telles que :

votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse physique, votre numéro de téléphone et d'autres informations de contact ;
des informations sur votre emplacement ;
noms d'utilisateur, alias et autres informations d'authentification et d'informations d'identification de sécurité ;
une image en direct de votre visage et des données biométriques associées, que vous fournissez via la caméra de votre appareil lors de l'intégration ou pour l'authentification lorsque vous utilisez les services authID ;
l'image du document d'identification d'utilisateur et les données de document d'identification dérivées de l'OCR et de la numérisation des codes à barres de votre document d'identité (lorsque vous utilisez les services de Proof™), qui peuvent inclure votre nationalité ou votre statut de résidence, la nature et le numéro de votre document d'identité et d'autres informations sur le document.

Renseignements personnels que nous recueillons automatiquement

les informations sur l'ordinateur et l'appareil comprenant le nom et la version du navigateur, le fabricant de l'appareil, le modèle de périphérique, le numéro de série, l'IMEI, l'adresse IP et la géolocalisation sont capturées lors des transactions lorsque vous utilisez les Services authID ;
informations sur le système d'exploitation de l'ordinateur et de l'appareil ;
les renseignements sur l'authentification et les justificatifs d'identité de sécurité ;
les mesures d'exploitation, telles que le volume d'utilisation, les occurrences d'erreurs techniques, les rapports de diagnostic, les informations de sauvegarde, les appels d'API et d'autres journaux ;
lorsque vous utilisez le Site, nous collectons automatiquement le flux de clics complet des localisateurs de ressources uniformes (URL) vers, via et depuis le Site (y compris la date et l'heure), les temps de réponse de la page, les erreurs de téléchargement et les informations d'interaction de la page (telles que le défilement, les clics et les survols de la souris) ;
les identifiants et les informations contenues dans les cookies. (Pour plus d'informations, consultez notre avis Cookie.)

Renseignements personnels qui nous sont fournis par des tiers

Vous utilisez les Services authID à la demande ou à la demande de l'un de nos Clients. Lorsque le Client est votre employeur ou votre organisation d'adhésion, le Client nous fournit une partie ou la totalité de votre nom, un nom d'utilisateur ou un identifiant d'employé. et un e-mail, ou un numéro de téléphone, afin que nous puissions vous contacter pour créer un compte. Le Client peut également nous fournir votre photo, pour que nous puissions l'utiliser pour fournir des services d'authentification et de vérification d'identité liés à votre compte. Lorsque le Client est une entreprise dont vous utilisez les services, le Client peut également nous fournir des données de transaction dans le cadre de transactions que vous êtes invité à approuver, telles que le montant en dollars des fonds envoyés, le nom ou l'identifiant du destinataire et les détails d'authentification.

Certains clients concluent un contrat avec authID pour utiliser des services tiers afin de fournir une vérification supplémentaire de votre identité. Dans ce cas, les services tiers fournissent des documents de tiers authID qui peuvent contenir des informations personnelles supplémentaires vous concernant, y compris votre prénom et votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre profession et si vous êtes répertorié dans certaines bases de données gouvernementales.

Comment nous utilisons les renseignements personnels

authID utilise vos informations personnelles aux fins suivantes :

Fournir les offres authID à vous et à nos clients : Nous utilisons vos informations personnelles pour fournir des offres authID, y compris le traitement des transactions d'authentification Verified, Proof et authentification par clé d'accès FIDO2, ainsi que le site.
Mesure, prise en charge et amélioration des offres authID : Nous utilisons vos informations personnelles pour mesurer l'utilisation, analyser les performances, corriger les erreurs, fournir un support, améliorer et développer des offres authID. Nous conservons des images de documents d'identité des transactions proof dans le but de former les modèles logiciels d'authID pour une meilleure précision. Ces images de documents d'identité sont cryptées et stockées dans un endroit sécurisé accessible uniquement aux employés authID autorisés. La précision améliorée résultant des améliorations apportées à notre logiciel profite à tous nos clients et utilisateurs en minimisant à la fois les faux positifs et les faux négatifs.
Communication avec vous : Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir des informations sur authID, ses produits et services, pour répondre à vos demandes et pour vous contacter avec du matériel marketing ou promotionnel qui, selon nous, pourrait vous intéresser.
Déduplication : Nous utilisons vos renseignements personnels pour identifier et éliminer les comptes en double ou multiples créés en relation avec un seul utilisateur
Réduction de la redondance, de la fraude et de l'abus de données : Nous utilisons vos informations personnelles pour la comparaison et l'examen des données afin de réduire la redondance des données et de prévenir et de détecter la fraude et les abus.
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Autres fins pour lesquelles nous demandons votre consentement : Nous utilisons également vos renseignements personnels à d'autres fins pour lesquelles nous avons expressément demandé et obtenu votre consentement.

Comment nous partageons les renseignements personnels

authID s'engage à respecter et à protéger la vie privée de ses Clients et des utilisateurs de ses produits et services. Au cœur de la mission d'authID se trouve notre objectif de fournir des solutions sécurisées de vérification et d'autorisation d'identité biométriques et multifacteur, pour lutter contre le vol d'identité et la fraude dans une grande variété de transactions électroniques. Nous ne vendrons ni ne louerons jamais vos informations personnelles et ne les partagerons qu'avec des tiers conformément aux termes du présent Avis de confidentialité.

authID partage vos informations personnelles comme suit :

Transactions impliquant nos clients :

Vous pouvez utiliser les Services authID à la demande ou à la demande d'un Client authID qui est votre employeur (ou employeur potentiel) ou une association d'adhésion à laquelle vous appartenez ou postulez, ou qui est une entreprise tierce dont vous utilisez ou demandez les services. Nous partageons vos informations personnelles avec ces Clients lorsque vous nous autorisez à le faire, au moment où vous (a) êtes intégré aux systèmes, programmes ou services de ce Client, ou (b) êtes tenu de vous authentifier auprès de ce Client, ou (c) approuvez une transaction avec ou par ce Client.

Transactions de Proof

Lorsque vous utilisez le service de Proof, afin de fournir une preuve de votre identité à un client, vous activerez la transmission à authID d'informations personnelles supplémentaires vous concernant, afin de vous fournir le service authID. Ces informations peuvent inclure (mais sans s'y limiter) votre prénom et votre nom de famille, votre adresse, votre nationalité ou votre statut de résidence, la nature et le numéro de votre document d'identification et toute autre information qui peut être contenue dans la page personnelle ou le code à barres ou la zone de lecture automatique (MRZ) de ce document. De plus, le Service de Proof vous demandera de fournir une image en direct et les données biométriques faciales associées, dans le but de faire correspondre cette photo à la photo sur la pièce d'identité. (Toutes ces informations collectées à partir de la pièce d'identité et de l'image en direct sont collectivement appelées « informations de Proof »). En utilisant le service de Proof, vous consentez à la collecte et au traitement des informations de Proof par authID et à la transmission des informations de Proof au client qui vous a demandé de fournir ces informations et, le cas échéant, au fournisseur d'un service tiers (comme détaillé ci-dessous). Une fois le transfert vers le Client terminé, le Client en tant que contrôleur de données est responsable de ces données et, par conséquent, le stockage et l'utilisation des informations de Proof seront régis par la Politique de confidentialité du Client à qui vous avez autorisé authID à transférer les Informations de Proof. Vous devez vérifier auprès du client quelle est sa politique de confidentialité en ce qui concerne les informations de Proof.

Transactions vérifiées

Lorsque vous utilisez le Service vérifié, le Client vous a demandé de vous authentifier au moyen des Services authID. Si le Client est votre employeur, ce sera généralement dans le but d'accéder aux systèmes informatiques de votre employeur, ou à certaines applications ou fonctions. Si le Client est votre fournisseur de services, l'authentification peut avoir pour but d'accéder aux systèmes et services en ligne du Client, ou d'approuver une transaction particulière. Lorsque vous vous authentifiez ou approuvez une transaction qui vous est présentée lors de l'utilisation des Services authID, vous consentez à envoyer des informations biométriques et autres authID à cette fin (en fonction des exigences du Client) et consentez à ce qu'authID envoie un message au Client qui fournit les services pertinents, qui comprendra des informations vous concernant qui sont nécessaires pour authentifier votre identité et fournir votre approbation. Les informations personnelles partagées avec le Client comprennent votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, les détails de l'appareil et du système d'exploitation, ainsi que les données de transaction.

Authentification par clé d'accès FIDO2

Lorsque vous utilisez notre service d'authentification sans mot de passe, l'authentification par clé D'accès FIDO2, une fois votre identité vérifiée, nous définissons une clé cryptographique conforme à la norme FIDO2 sur votre appareil, qui est utilisée à l'avenir pour authentifier automatiquement votre appareil et le lier à votre identité, afin que nous puissions confirmer au client que c'est vous qui accédez à leur service.

Sous-traitants et fournisseurs de services tiers :

authID emploie d'autres sociétés pour effectuer certaines fonctions qui nous permettent de fournir et de prendre en charge les Offres authID et de fournir certains services supplémentaires qui peuvent être demandés par nos Clients (« Fonctions de tiers »). authID partage vos informations personnelles avec ces autres sociétés si nécessaire pour qu'elles effectuent ces fonctions tierces. Ils ne peuvent pas utiliser vos informations à des fins autres que la fourniture des fonctions de tiers et doivent les traiter conformément au présent avis de confidentialité et à la loi applicable en matière de protection des données.

Sous-traitants

Nous utilisons des sous-traitants (« sous-traitants ») pour héberger le logiciel authID, sécuriser vos informations et nous fournir des informations qui nous aident à comprendre l'engagement des utilisateurs et à améliorer les offres authID. Actuellement, nous utilisons Microsoft Azure pour fournir un stockage cloud de nos données et systèmes de production, y compris vos informations personnelles et vos données biométriques.

Nous utilisons également Google Analytics, fourni par Google, Inc. (« Google »). Nous utilisons Google pour collecter, surveiller et analyser l'engagement des utilisateurs avec le Site et les Services authID. Google Analytics utilise ses propres cookies pour aider authID à analyser la façon dont vous et d'autres personnes utilisez le Site et les Services authID. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web peuvent inclure votre adresse IP, le navigateur Internet et la langue que vous utilisez, les préférences, la date et l'heure de votre accès à la page Web et les sites Web auxquels vous accédez après avoir visité le site, et seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce site Web, compiler des rapports sur l'activité du site Web pour les opérateurs de sites Web et fournir d'autres services liés à l'activité du site Web et à l'utilisation d'Internet.

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Fournisseurs de services tiers

Certains clients concluent un contrat avec authID pour utiliser un fournisseur de services tiers afin de fournir une vérification supplémentaire de votre identité à ce client ou de se conformer aux réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ou de sanctions « connaître votre client », et comme décrit plus en détail dans nos conditions d'utilisation (un « service tiers »”). Dans ce cas, authID partagera avec le fournisseur de services tiers une partie ou la totalité de vos informations personnelles suffisantes pour fournir le service tiers, et nous partagerons avec le client certains documents reçus par authID du fournisseur de services tiers (« Documents tiers ») qui peuvent contenir des informations personnelles supplémentaires vous concernant.

Les « documents de tiers » comprennent (sans toutefois s'y limiter) votre prénom et votre nom de famille, votre adresse, votre date de naissance, votre profession et si vous figurez dans certaines bases de données gouvernementales. authID ne stocke ni ne traite ces documents de tiers une fois le transfert au Client terminé. Vous devez vérifier auprès du client s'il reçoit des services tiers via authID et, le cas échéant, quelle est la politique de confidentialité du client en ce qui concerne son utilisation et son stockage de tout matériel tiers.

Transferts d'entreprise : Dans le cas où authID fusionne avec une autre entreprise, ou authID ou ses actifs sont acquis par une autre entreprise, vos informations peuvent être parmi les actifs transférés. Dans ce cas, vous recevrez un avis de fusion ou d'acquisition et vos renseignements personnels continueront d'être protégés par les termes du présent avis de confidentialité, sauf indication contraire de votre part.
Protection d'authID et d'autres : Nous divulguons des informations personnelles lorsque nous pensons qu'une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi applicable ou à une ordonnance judiciaire valide, ou pour vous protéger ou protéger la sécurité d'authID, de nos clients ou d'autres personnes. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations, comme nous pouvons le juger raisonnable, pour la détection et la prévention de la fraude.

Emplacement des renseignements personnels

authID Inc. est une entreprise multinationale dont le siège social est situé aux États-Unis, avec des filiales et des sociétés affiliées dans divers pays à travers le monde. Vos informations personnelles seront stockées et traitées aux États-Unis, et peuvent en outre être transmises à d'autres juridictions, y compris celles de nos filiales et sociétés affiliées, de nos fournisseurs de services tiers et du client avec lequel vous consentez à ce que nous travaillions lorsque vous utilisez les services authID. Si vous êtes situé en dehors des États-Unis, vos informations seront également traitées dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez. Chaque fois que nous transférons des informations personnelles vers d'autres juridictions, nous le faisons conformément au présent Avis de confidentialité et dans la mesure permise par les lois applicables en matière de protection des données.

Comment nous sécurisons les renseignements personnels

authID conçoit et exploite nos systèmes avec la confidentialité de vos données personnelles comme notre priorité absolue. Nous adoptons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger les renseignements personnels.

Nous protégeons la sécurité de vos informations en transit et au repos en utilisant des protocoles de cryptage et des politiques ISMS certifiées ISO 27001. Au moins une fois par année, nous effectuons une évaluation des risques pour la cybersécurité, dont les résultats guident des initiatives visant à améliorer nos contrôles et processus de sécurité. Nous déployons des mesures de protection techniques conçues pour protéger nos systèmes d'information contre les menaces de cybersécurité. Ces mesures de protection sont régulièrement évaluées et améliorées en fonction des évaluations de la vulnérabilité, du renseignement sur les menaces de cybersécurité et de l'expérience en matière d'intervention en cas d'incident. Les mesures de protection techniques comprennent :

le cryptage des données personnelles en transit et au repos ;
le cryptage des systèmes informatiques ;
des contrôles d'accès multiples et une authentification multifactorielle pour accéder aux systèmes de l'entreprise, y compris la biométrie ;
des contrôles d'accès privilégiés aux systèmes de production où les données personnelles sont stockées ;
journaux d'audit des activités des utilisateurs, des exceptions et des événements de sécurité

Nous maintenons des bases de données dans des zones restreintes et sécurisons le contenu à l'aide de pare-feu et d'autres méthodes de sécurité, en utilisant la sécurité d'hébergement cloud de pointe de Microsoft Azure. Nous limitons également l'accès aux bases de données contenant des renseignements personnels aux employés et agents spécifiquement autorisés et aux autres parties identifiées dans la section sur la divulgation ci-dessus. Nous effectuons également régulièrement des tests indépendants de nos systèmes et processus pour assurer la conformité à nos protocoles de sécurité et nos certificats de test peuvent être inspectés sur demande. Cependant, vous devez vous rappeler qu'aucune méthode de transmission de données sur Internet, ou méthode de stockage électronique de données, n'est sécurisée à 100%. Alors qu'authID s'efforce d'utiliser des moyens commercialement raisonnables pour protéger vos informations personnelles, authID ne peut pas garantir sa sécurité absolue.

Votre droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les contrôler

Pour accéder à vos données personnelles ou exercer l'un de vos droits en ce qui concerne ces données, vous devez contacter le Client qui vous a demandé ou vous a demandé d'utiliser les Services authID (par exemple, votre employeur ou votre organisation d'adhésion, ou une entreprise auprès de laquelle vous recevez un autre service). S'ils ne sont pas en mesure de vous aider, vous pouvez nous contacter à legal@authid.ai

Cookies et autres identifiants

Comme de nombreux sites et applications, le logiciel authID utilise des « cookies » pour collecter des informations. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser des parties ou l'une des offres authID.

Pour plus d'informations sur ce qu'est un cookie et sur la façon dont les cookies sont utilisés par authID, veuillez consulter la Politique en matière de cookies la Politique en matière de cookies d'authID.

Renseignements personnels des enfants

Nous ne fournissons pas d'offres authID pour une utilisation par les enfants. Si vous avez moins de 18 ans, il vous est interdit d'utiliser les Offres authID.

Liens externes

En utilisant nos logiciels et services AuthID, vous pouvez avoir accès à des sites Web et à des services offerts par des tiers. Nous n'endossons ni ne faisons aucune garantie de quelque type que ce soit concernant le contenu de ces sites Web ou produits et services offerts sur ces sites Web ou par des tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant votre utilisation de ces sites Web ou de tout client ou d'autres services tiers. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de nos clients, de tiers ou des opérateurs d'autres sites Web. Nous encourageons nos utilisateurs à être conscients lorsqu'ils quittent notre site ou nos applications et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site Web et client ou autre tiers qui collecte ou traite des informations personnelles. Cette politique s'applique uniquement aux renseignements personnels que nous recueillons. Vous devez lire attentivement toute autre politique de confidentialité et de cookies applicable avant d'accéder et d'utiliser ces autres services du client ou d'autres services tiers et tout autre site Web.

Conservation, suppression et mise à jour des renseignements personnels

Nous conservons vos informations personnelles pour vous permettre d'utiliser de manière continue les Offres authID, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pertinents décrits dans le présent Avis de confidentialité, comme l'exige la loi (y compris à des fins fiscales et comptables), ou tel qu'il vous est autrement communiqué. La durée pendant laquelle nous conservons des informations personnelles spécifiques varie en fonction du but de leur utilisation, et nous supprimerons vos informations personnelles conformément aux instructions qui nous sont données par notre client, qui sont les contrôleurs de données et la loi applicable

Nous conservons des images de documents d'identité des transactions Proof à des fins de dépannage et de formation des modèles logiciels d'authID pour une précision améliorée. Ces images de documents d'identité et certaines transactions et métadonnées associées sont cryptées et stockées dans un endroit sécurisé, séparées et séparées de toute autre information personnelle et accessibles uniquement aux employés autorisés d'authID.

Si vous souhaitez examiner, modifier, vérifier, corriger, mettre à jour ou supprimer l'une de vos informations personnelles collectées via les Services authID, vous devez tenter de le faire en premier lieu en contactant le Client (votre employeur ou une autre organisation) qui vous a demandé d'utiliser nos Services, ou en nous envoyant un e-mail à legal@authid.ai. Veuillez noter qu'authID peut continuer à utiliser vos données dépersonnalises après la suppression de vos informations personnelles. Dans la mesure où authID conserve des informations personnelles à des fins de tenue de dossiers, nous ne pouvons pas utiliser les informations à d'autres fins.

Les informations biométriques seront supprimées à la demande du Client qui vous a demandé de les fournir, généralement dans un certain laps de temps après la fermeture de votre compte auprès de ce Client, vous cessez d'utiliser le service du Client qui nécessite une authentification biométrique, ou cessez d'être employé par ce Client (selon le cas). Lorsque votre législation locale a un délai spécifique pour la destruction, nous nous conformerons à ce délai (voir les sections spécifiques de l'État ou d'une autre juridiction ci-dessous).

Comment nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant la confidentialité

Si vous avez des préoccupations concernant la confidentialité chez authID, veuillez nous contacter à legal@authid.ai avec une description de votre préoccupation, et nous essaierons de résoudre le problème pour vous.

Les coordonnées des juridictions en dehors des États-Unis se trouvent dans « Informations supplémentaires pour certaines juridictions » ci-dessous.

Lorsque vous interagissez avec les Offres authID à la demande ou selon les exigences de votre employeur ou de l'organisation membre ou d'une entreprise dont vous utilisez ou souhaitez utiliser les services, vos informations personnelles peuvent également être soumises aux pratiques de confidentialité de cet employeur ou organisation ou entreprise, et vous devez en outre leur adresser des demandes de renseignements sur la confidentialité.

Modifications apportées au présent Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité entre en vigueur à la date en haut du présent Avis de confidentialité et restera en vigueur sous réserve de toute modification de ses dispositions à l'avenir, qui sera en vigueur immédiatement après sa publication sur cette page. authID se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le présent Avis de confidentialité à tout moment et vous devez donc consulter cet Avis de confidentialité périodiquement. Votre utilisation continue du Site, de tout Logiciel ou Service authID après la publications d'authID de toute modification apportée à l'Avis de confidentialité sur cette page constituera votre reconnaissance des modifications et votre consentement à vous conformer et à être lié par l'Avis de confidentialité modifié.

Renseignements supplémentaires pour certaines juridictions

Nous fournissons des informations supplémentaires sur nos responsables du traitement et de la protection des données (le cas échéant), la confidentialité, la collecte, l'utilisation, la conservation et la destruction des informations personnelles pour les utilisateurs des Offres authID situées dans certaines juridictions.

Espace économique européen et Royaume-Uni

Contrôleur des informations personnelles :Lorsque nous traitons vos informations personnelles pour fournir des offres authID (y compris les transactions Verified et de Proof ) ou pour identifier et éliminer les informations d'identification et les comptes des utilisateurs en double (services de déduplication), le contrôleur de vos informations personnelles est le client authID qui a demandé de tels services. Notre client est la même que l'entreprise ou l'organisation qui vous a demandé ou exigé que vous utilisiez les services authID. Il peut s'agir de votre employeur ou employeur potentiel, d'une organisation d'adhésion à laquelle vous adhérez ou à laquelle vous appartenez, ou d'une entreprise dont vous recevez ou souhaitez recevoir les services. L'identité de ce client et de ce contrôleur de données sera affichée à l'écran lors de l'utilisation des services authID avant que vous n'acceptiez ces termes et conditions et l'avis de confidentialité et la collecte de votre document d'identité ou « selfie » (et biométrique). Les coordonnées du contrôleur vous seront fournies directement par le contrôleur.

Lorsque authID traite vos informations personnelles autrement que dans le contexte de la fourniture de services à nos clients, authID est le contrôleur de vos informations personnelles. Par exemple, nous agissons en tant que contrôleur lorsque nous utilisons vos informations personnelles pour analyser et améliorer les offres authID, pour communiquer avec vous à des fins de marketing ou de promotion, pour prévenir la fraude et l'abus de notre technologie, ou pour nous conformer à nos obligations légales, le tout comme décrit plus en détail dans la section ci-dessus intitulée « Comment nous utilisons les informations personnelles ».

Représentant autorisé dans l'EEE : le représentant légal d'authID dans l'EEE est :

The DPO Centre Europe Ltd
Alexandra House
3 Ballsbridge Park
Dublin, D04C 7H2
Ireland
eurep@authid.ai
+353 1 631 9460

Représentant autorisé au Royaume-Uni : Le représentant légal d'authID au Royaume-Uni est :

The DPO Centre Ltd
50 Liverpool Street
London
EC2M 7PR
Royaume-Uni
ukrep@authid.ai
+44 (0) 203 797 1289

Base juridique pour le traitement : Nous traitons vos informations personnelles sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

si nécessaire pour que notre Client conclue un contrat avec vous ou une entité juridique que vous représentez, pour que le Client s'acquitte de ses obligations en vertu d'un tel contrat, pour répondre à des demandes connexes de votre part ou pour fournir un support client ;
si nécessaire pour conclure un contrat avec vous ou une entité juridique que vous représentez, pour exécuter nos obligations en vertu d'un tel contrat ou en vertu de notre contrat avec notre client, pour répondre à des demandes connexes de ou liés à vous, ou pour fournir un soutien à la clientèle ;
lorsque nous avons un intérêt légitime, tel que décrit dans le présent Avis de confidentialité (voir Comment nous utilisons les renseignements personnels ci-dessus) ;
si nécessaire pour se conformer à la loi applicable et aux obligations légales, y compris pour répondre aux demandes et ordonnances légales ; ou
avec votre consentement. Lorsque vous consentez à ce que nous traitions vos informations personnelles à des fins spécifiées, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et nous arrêterons tout traitement ultérieur de vos données à cette fin.

Informations que nous conservons après la fermeture de votre compte.

Si vous décidez de résilier votre contrat et de fermer votre compte auprès de notre Client, de cesser d'utiliser les services de ce Client ou de cesser d'être employé par ce Client et de fermer ainsi votre compte authID, nous conserverons votre contenu jusqu'à ce que notre Client lui demande de le supprimer. Pendant cette période, vous pouvez décider de rouvrir votre compte Client et donc votre compte authID. À la fin de cette période, nous supprimerons tout contenu restant dans votre compte, à l'exception qu'après la fermeture du compte, nous devrons peut-être conserver certaines informations pendant une période supplémentaire à des fins commerciales légales et légitimes. Par exemple, nous pouvons conserver des informations personnelles telles que vos coordonnées (par exemple, nom, adresse e-mail, adresse physique), un journal des dates et heures auxquelles vous nous avez donné votre consentement pour capturer et utiliser vos informations personnelles, ou des informations à des fins fiscales et comptables ou juridiques. Le cas échéant, authID peut également conserver des enregistrements des communications avec vous, ainsi que des journaux pertinents (par exemple, un journal de la fermeture de votre compte) à des fins de règlement des litiges. Nous pouvons en outre conserver des dossiers pour prévenir la fraude et assurer la sécurité, par exemple en cas d'utilisation abusive de nos services ou de violation de nos conditions.

Vos droits. Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de :

demander si nous détenons des informations personnelles vous concernant et demander des copies de ces informations personnelles et des informations sur la façon dont elles sont traitées ;
demander que des renseignements personnels inexacts soient corrigés ;
demander la suppression de renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires aux fins sous-jacentes au traitement, qui sont traités sur la base d'un consentement retiré ou qui sont traités en non-conformité avec les exigences légales applicables ;
nous demander de restreindre le traitement des informations personnelles lorsque le traitement est inapproprié
s'opposer au traitement des renseignements personnels ; et
demander la transférabilité des informations personnelles que vous nous avez fournies (qui n'incluent pas les informations dérivées des informations collectées), lorsque le traitement de ces informations personnelles est basé sur le consentement ou un contrat avec vous et est effectué par des moyens automatisés.

Questions et contacts. Si vous souhaitez faire l'une de ces choses ou si vous avez une question liée à la protection des données, veuillez nous contacter à legal@authid.ai ou nos représentants légaux dans l'UE ou au Royaume-Uni identifiés ci-dessus.

Le responsable de la protection des données pour authID peut être contacté à legal@authid.ai

Vous pouvez également déposer une plainte auprès d'une autorité locale de protection des données ou de notre autorité de surveillance principale, la Commission de protection des données d'Irlande. Des informations sur la façon de contacter la Commission de protection des données d'Irlande sont disponibles sur https://www.dataprotection.ie/en/contact/how-contact-us.

Le Bureau du commissaire à l'information (ICO) réglemente les questions de protection des données au Royaume-Uni. Des informations sur la façon de contacter l'ICO sont disponibles à https://ico.org.uk/for-the-public/.

Témoins. Veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies ci-dessous à https://authid.ai/cookie-policy/.

Transferts en dehors de l'EEE. Lorsque nous transférons vos informations personnelles en dehors de l'EEE, nous le faisons conformément aux termes du présent Avis de confidentialité et de la loi applicable en matière de protection des données et, le cas échéant, conformément aux dispositions de toute clause contractuelle type que nous pourrions avoir conclue avec notre Client.

États-Unis

Californie

Ces divulgations supplémentaires de confidentialité spécifiques à l'État, servent d'avis à la collecte en vertu de la Loi californienne sur les droits à la vie privée, sont requises par la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, telle que modifiée par la Loi californienne sur les droits à la vie privée.

Catégories de renseignements personnels recueillis. Les informations personnelles que nous pouvons collecter, ou que nous pouvons avoir collectées auprès de consommateurs au cours des douze mois précédents, tombent dans les catégories suivantes établies par le California Privacy Rights Act, en fonction de la façon dont vous interagissez avec les offres authID :

Les identifiants, tels que votre nom, votre alias, votre adresse, vos numéros de téléphone ou votre adresse IP, les informations de connexion à votre compte authID ou un identifiant émis par le gouvernement (par exemple, un numéro d'identification émis par l'État ou une pièce d'identité que vous fournissez pour la vérification de l'identité, qui dans certains cas peut refléter le statut de citoyenneté ou d'immigration) ;
les caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi fédérale californienne ou américaine, telles que l'âge, la race ou le sexe ;
internet ou d'autres informations sur l'activité du réseau électronique, y compris les informations d'interaction de contenu, le moteur de recherche que vous utilisez et un enregistrement du moment où vous consentez aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité d'authID ;
les renseignements biométriques ;
les données de géolocalisation, qui peuvent dans certains cas constituer des informations de géolocalisation précises, telles que l'emplacement de votre appareil ou ordinateur ;
des renseignements professionnels ou liés à l'emploi, par exemple les données que vous pouvez fournir sur votre lieu de travail, votre heure et votre présence ; et
les données d'inférence, telles que les informations sur vos préférences

Nous recueillons ces informations auprès de vous, automatiquement par le biais de votre interaction avec les Offres authID, ou auprès de tiers. Nous recueillons ces renseignements à des fins commerciales et commerciales décrites dans la section « Comment nous utilisons les renseignements personnels » ci-dessus.

Catégories de renseignements personnels divulgués à des fins commerciales. Les informations personnelles que nous avons pu divulguer sur les consommateurs à des fins commerciales au cours des douze mois précédents tombent dans les catégories suivantes établies par le California Privacy Rights Act, en fonction de la façon dont vous vous engagez avec les offres authID :

Les identifiants, tels que votre nom, votre adresse ou vos numéros de téléphone, , ou l'identifiant gouvernemental ou certains types d'identifiants que vous fournissez pour la vérification d'identité qui peuvent dans certains cas refléter votre statut de citoyenneté ou d'immigration, par exemple si notre client utilise les services authID pour vérifier votre identité ;
des informations qui peuvent révéler votre âge, votre sexe, votre race ou d'autres classifications protégées en vertu de la loi fédérale californienne ou américaine, par exemple si notre Client utilise les Services authID pour vérifier votre âge, pour la vente de produits soumis à des restrictions d'âge ;
des informations commerciales, telles que les détails d'un produit ou d'un service que vous avez acheté si un Client demande votre approbation pour vous fournir ce produit ou service ;
Internet ou d'autres informations sur l'activité des réseaux électroniques, par exemple si nous utilisons un fournisseur de services tiers pour nous aider à recueillir des rapports pour analyser l'état de nos appareils et services ;
les données de géolocalisation, qui peuvent constituer des données de géolocalisation précises, par exemple si notre Client utilise les Services authID pour authentifier votre approbation de transaction, à des fins anti-fraude.
des informations professionnelles ou liées à l'emploi, par exemple si nous fournissons des informations à un fournisseur de services tiers pour vérification ou enregistrement dans le cadre des Offres authID ;
les données d'inférence, par exemple si nous utilisons un fournisseur de services tiers pour stocker des informations sur vos préférences

Catégories de destinataires à qui des renseignements personnels peuvent être divulgués. Vos informations personnelles sont divulguées au Client authID en réponse à la demande ou à l'exigence de laquelle vous utilisez les Offres authID, ainsi qu'aux sous-traitants et fournisseurs de services tiers, qu'authID peut utiliser pour fournir et soutenir les Offres authID.

Vos droits en matière de données. Vous pouvez avoir certains droits en matière de données en vertu des lois sur la confidentialité de l'État de Californie, y compris pour demander des informations sur la collecte de vos informations personnelles par nous, pour accéder à vos informations personnelles dans un format portable, pour corriger ou supprimer vos informations personnelles, pour refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles, et le droit de limiter l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles sensibles. Votre droit de demander et d'accéder à des informations comprend également le droit de demander les catégories de renseignements personnels recueillis ; les catégories de sources auprès desquelles les renseignements personnels sont recueillis ; les fins commerciales ou commerciales de la collecte ou de l'échange de renseignements personnels ; les catégories de tiers à qui des renseignements personnels ont été communiqués ; et une copie des renseignements personnels recueillis. Si vous souhaitez faire l'une de ces choses ou si vous avez des questions sur la façon dont authID se conforme à la loi californienne sur la confidentialité des données, veuillez nous contacter à legal@authid.ai. De plus, vous pouvez avoir le droit de faire appel du refus de l'un de ces droits en soumettant un formulaire qui vous sera fourni si nous refusons une demande de données. Selon vos choix de données, certains services peuvent être limités ou indisponibles.

Pour assurer la sécurité de votre compte authID, nous vous demanderons généralement de vérifier votre demande en utilisant les coordonnées que vous avez déjà fournies. Si vous êtes un agent autorisé faisant une demande au nom d'un consommateur conformément à la loi de l'État applicable, nous pouvons vous demander de fournir des informations confirmant que vous avez l'autorité appropriée pour faire la demande au nom du consommateur ou nous pouvons demander au consommateur de vérifier leur identité directement avec nous

Aucune vente de renseignements personnels ; Partage restreint des renseignements personnels. Nous ne vendons aucune information personnelle des consommateurs, car ces termes sont définis dans le California Privacy Rights Act. Nous ne partageons que les informations personnelles telles que divulguées dans le présent Avis de confidentialité.

Divulgation d'informations personnelles sensibles de la Loi californienne sur les droits à la vie privée. Les catégories de données que nous collectons et divulguons à des fins commerciales comprennent des « informations personnelles sensibles » telles que définies dans la loi californienne sur le droit à la vie privée, en ce sens qu'en utilisant le service de Proof, nous pouvons collecter une copie et des données de votre passeport, de votre carte d'enregistrement d'étranger ou d'un autre document d'identité national et nous recueillons la géolocalisation précise de votre ordinateur ou de votre appareil numérique. Nous n'utilisons ni ne divulguons d'informations personnelles sensibles à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par la Loi californienne sur le droit à la vie privée.

Divulgation de conservation de la Loi sur les droits à la vie privée de la Californie. Nous conservons vos informations personnelles si nécessaire pour vous permettre de continuer à utiliser les Services authID, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pertinents décrits dans le présent Avis de confidentialité authID, tel que permis ou tel que requis par la loi, ou tel qu'autrement communiqué à vous. Voir Conservation et mise à jour des renseignements personnels pour plus d'informations.

Déclaration de non-discrimination de la Loi californienne sur les droits à la vie privée. Nous ne ferons aucune discrimination à l'encontre d'un consommateur qui exerce ses droits en vertu de la Loi californienne sur le droit à la vie privée.

California Privacy Rights Act a dépersonnalé la divulgation de données. authID peut utiliser des données dépersonnalises dans certains cas. authID conserve ces données sans tenter de les ré-identifier ou les traite comme des données personnelles soumises à la loi applicable. authID ne réidentifiera pas les données dépersonnalisée, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.

L'Illinois

Ces divulgations supplémentaires de confidentialité spécifiques à l'État servent d'avis en vertu de la Loi sur la confidentialité des informations biométriques de l'Illinois, telle que modifiée (BIPA)

Consentement au traitement des renseignements biométriques. Nous ne recueillerons ni n'utiliserons jamais vos renseignements biométriques sans votre consentement écrit préalable. Vous reconnaissez que vous fournissez une « décharge écrite » comme l'exige l'ABIC lorsque vous cliquez sur une case qui dit « Accepter et continuer » lors de l'utilisation des Services authID, après qu'on vous a demandé de consentir à effectuer des transactions par voie électronique et à la collecte, à la transmission et au traitement de vos informations biométriques à notre Client, et après qu'on vous a demandé de consentir aux Conditions d'utilisation de l'AUTHID.

Quels renseignements biométriques recueillons-nous et stockons-nous ? Lorsque vous utilisez les Services authID, vous partagez une photo « selfie » avec nous que nous traitons pour extraire des « identifiants biométriques ». Ces identificateurs biométriques sont des mesures liées à vos caractéristiques physiques uniques, comprenant vos mesures faciales, qui peuvent être utilisées pour vous identifier.

À quelles fins recueillons-nous, utilisons-nous et stockons-nous des renseignements biométriques ? Nous utilisons vos informations biométriques pour fournir des services de vérification et d'authentification de l'identité Verified et de la Proof à vous et à nos clients, comme décrit plus en détail dans le présent Avis de confidentialité. Nous utilisons vos informations biométriques sous forme dépersonnalise pour former et améliorer nos algorithmes de plate-forme. Nous ne vendons ni ne partageons jamais vos informations biométriques et nous ne les utilisons pas autrement que comme vous l'avez divulgué et consenti.

Divulgation de la conservation en vertu de la Loi sur la protection des renseignements biométriques. Nous conservons vos informations biométriques si nécessaire pour vous permettre de continuer à utiliser les Services authID, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pertinents décrits dans le présent Avis de confidentialité authID, tel que permis ou tel que requis par la loi, ou tel que communiqué et consenti par vous. Les informations biométriques seront supprimées à la demande du Client qui vous a demandé de les fournir, généralement dans un certain laps de temps après la fermeture de votre compte auprès de ce Client, vous cessez d'utiliser le service du Client qui nécessite une authentification biométrique, ou cessez d'être employé par ce Client (selon le cas). Dans tous les cas, vos informations biométriques seront supprimées dans les 3 ans suivant votre dernière interaction avec les Services authID.

Le Texas

Ces divulgations supplémentaires de confidentialité spécifiques à l'État, servent d'avis conformément à l'article 503.001 du Texas Business &Commerce Code (« Code du Texas »)

Renseignements et consentement à la saisie de l'identificateur biométrique. Les divulgations dans l'avis de confidentialité servent de divulgations requises aux fins du Code du Texas. Vous reconnaissez que vous avez été informé et que vous consentez à la saisie de vos identifications biométriques, comme l'exige le Code du Texas, lorsque vous cliquez sur une case qui dit « Accepter et continuer » lors de l'utilisation des Services authID, après que vous ayez été invité à consentir à effectuer des transactions électroniques et à la collecte, à la transmission et au traitement de vos informations biométriques à notre Client, et après qu'il vous soit demandé de consentir aux conditions d'utilisation d'authID.

Nous conservons vos informations biométriques si nécessaire pour vous permettre de continuer à utiliser les Services authID, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pertinents décrits dans le présent Avis de confidentialité authID, tel que permis ou tel que requis par la loi, ou tel que communiqué et consenti par vous. Les informations biométriques seront supprimées à la demande du Client qui vous a demandé de les fournir, généralement dans un certain laps de temps après la fermeture de votre compte auprès de ce Client, vous cessez d'utiliser le service du Client qui nécessite une authentification biométrique, ou cessez d'être employé par ce Client (selon le cas). Dans tous les cas, vos informations biométriques seront supprimées au plus tard le premier anniversaire de la date à laquelle le but de la collecte de l'identifiant expire, sauf dans les cas prévus par la sous-section (c-1) du Code du Texas (utilisation en relation avec un instrument ou un document qui est requis par une autre loi d'être conservé pendant une période plus longue.)

Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis et extension du Royaume-Uni au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis

Le cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (DPF UE-États-Unis) et l'extension du Royaume-Uni au DPF UE-États-Unis ont été élaborés par le département du Commerce des États-Unis, la Commission européenne et le gouvernement britannique, afin de fournir un mécanisme fiable pour les transferts de données personnelles vers les États-Unis depuis l'UE et le Royaume-Uni tout en assurant une protection des données conforme au droit de l'UE et du Royaume-Uni.

AuthID adhère aux principes DPF du DPF UE-États-Unis et à l'extension du Royaume-Uni au DPF UE-États-Unis en ce qui concerne les données personnelles transférées de l'Union européenne et du Royaume-Uni. Pour plus d'informations sur les principes du DPF et les cadres de confidentialité des données, visitez https://www.dataprivacyframework.gov.

Toute question ou plainte que vous pourriez avoir concernant l'adhésion d'authID aux principes du DPF peut nous être adressée à legal@authid.ai.

Un mécanisme de recours indépendant est à votre disposition gratuitement pour enquêter sur toute plainte non résolue soumise en vertu des principes du DPF. Pour authID, ce mécanisme est fourni par Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS »). Plus d'informations sur JAMS sont disponibles sur https://www.jamsadr.com/about/. Les détails des différentes façons dont vous pouvez contacter JAMS sont disponibles sur https://www.jamsadr.com/contact.

Si vous êtes un résident de l'Espace économique européen, vous pouvez également adresser toute plainte non résolue à l'autorité de protection des données compétente du pays dans lequel vous résidez.

AuthID est soumis aux pouvoirs d'enquête et d'application de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis.

Droit à l'arbitrage exécutoire en ce qui concerne les « réclamations résiduelles ». Vous avez le droit, dans certaines circonstances, d'invoquer un arbitrage exécutoire pour résoudre tout litige que vous pourriez avoir avec authID concernant notre traitement de vos données personnelles ou le respect des termes du présent Avis de confidentialité. L'option d'arbitrage exécutoire s'applique à certaines réclamations « résiduelles » concernant les données couvertes par le DPF UE-États-Unis. Le but de cette option est de fournir un mécanisme rapide, indépendant et équitable, au choix des individus, pour résoudre toute violation alléguée des Principes DPF non résolue par l'un des autres mécanismes DPF UE-États-Unis. authID est tenu d'arbitrer les réclamations et de suivre les conditions énoncées à l'Annexe I des Principes DPF, à condition que vous nous envoyez un avis invoquant l'arbitrage exécutoire et que vous suiviez certaines procédures, le tout sous réserve des termes et conditions énoncés à l'Annexe I des Principes DPF. L'annexe I des Principes du DPF est disponible à l'adresse suivante :

Annexe I des Principes du DPF.

Obligations et responsabilité d'AuthID en cas de transfert ultérieur d'informations personnelles à des tiers. Dans les cas où authID reçoit des informations personnelles de l'EEE, nous nous assurons que tout transfert ultérieur à un tiers n'est effectué qu'à des fins limitées et spécifiées, conformément à votre consentement et aux principes DPF. Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à un tiers à moins d'avoir conclu un contrat avec cette partie, contenant des garanties adéquates pour garantir que vos informations personnelles sont traitées par le tiers selon les mêmes normes et vous fournissant les mêmes droits et protections que ceux énoncés dans le présent Avis de confidentialité. Si le tiers abuse ou mal géré vos informations personnelles d'une manière qui viole le présent Avis de confidentialité ou les Principes DPF, nous pouvons être tenus responsables à moins que nous puissions prouver que nous n'étions pas responsables de l'événement qui a causé des dommages. Nous prendrons des mesures raisonnablement à notre disposition pour vérifier que tout tiers auquel nous transférons vos informations personnelles protège efficacement vos informations personnelles.